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POUR TOUTES COMMANDES OU QUESTIONS, MERCI DE CONTACTER LE 06 84 10 50 41

Conditions
Générales de Vente ALEX-SELLERIE

 

 

Les présentes Conditions
Générales de Vente sont à jour au
14 octobre 2021.

 

1.
DÉFINITIONS

1.1.
Les présentes
Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société CENTRE HIPPIQUE DE MAZERAY
(ci-après la « Société »),S.A.R.L. au
capital de 100 000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de La
Rochelle sous le numéro 349 401 109, dont le siège social est situé 11 ROUTE DE SAINTE-MEME 17400 MAZERAY, France. Son adresse de courrier électronique est
contact@alex-sellerie.fr et son numéro individuel d’identification TVA
intracommunautaire FR96349401109.

1.2.
La Société
est propriétaire et éditeur du site Internet www.alex-sellerie.fr (ci-après le «
Site »). Le Site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au
capital de 10 174 560,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro RCS Roubaix-Tourcoing 424 761
419.

1.3.
Le directeur
de la publication est JEROME GACHIGNARD.

1.4.
Le Site
propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité d’acheter des
Services (ci-après les « Services », notamment de gestion de la relation
clients aux entreprises tels qu’ils sont présentés sur le Site. Ces Services
sont mis à disposition du Client en mode SaaS (Software as a Service).

1.5.
Les Services
comprennent l’utilisation du site alex-sellerie.fr et de toutes ses
fonctionnalités :

1.6.
Avant toute
utilisation du Site et commande des Services offerts par la Société, le Client
doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui
permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que
son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également
s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en
bon état, récent, non obsolète, ne contient pas de virus et est conforme aux
spécifications requises.

 

2.
APPLICATION
ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1.
Les présentes
CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la
Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux
Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (« Commande ») de produits
et/ou Services passée sur le Site par le Client.

2.2.
Le Client
déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation
de sa Commande.

2.3.
La validation
de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises
à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de
passation de la Commande.

2.4.
Toute
condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation
expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être
portée à sa connaissance.

2.5.
Le fait que
la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des
présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

2.6.
Si une clause
des CGV venait à être déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des
autres clauses des CGV.

 

3.
COMMANDE
DE SERVICES SUR LE SITE

3.1.
Les Services
proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible sur le Site. Néanmoins, une variation ou une différence dans la
présentation des produits et/ou Services n’engage pas la responsabilité de la
Société et n’affecte pas la validité de la vente.

3.2.
La Société se
réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3.3.
Le Client
sélectionne le ou les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout
moment au récapitulatif de sa Commande.

3.4.
Le
récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client
a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de
livraison venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client
a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs
avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

3.5.
Après avoir
accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande
en cliquant sur le bouton de validation de la Commande. La mention « Commande
avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté
figure à côté du bouton de validation de la Commande afin de s’assurer que le
Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

3.6.
Après
acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement,
le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage
de manière irrévocable.

3.7.
Après la
validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client
saisit ses coordonnées de facturation.

3.8.
En cas d’éventuelle
modification (changement de dénomination sociale, adresse, logo…) affectant la
commande en cours, le prestataire indiquera dans les meilleurs délais et par
tous moyens au client un nouveau délai de livraison.

3.9.
Dans
l’hypothèse où un Service/fonctionnalité serait indisponible, le prestataire
peut livrer au Client un autre de qualité et de prix équivalents ou supérieurs
à celui initialement commandé, sous réserve de l’accord exprès formulé par le
client.

3.10. Après avoir validé ses coordonnées, Le Client procède
au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

 

4.
PRIX ET
CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1.
Les prix sont
mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et hors
taxe. Les prix indiqués dans la Commande sont réputés fermes et définitifs.

4.2.
Le montant
total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client
n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, et procède au paiement. Ce
montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

4.3.
La Commande
des Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit
être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf
conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la
Société.

4.4.
En cas de
paiement par carte bancaire, le Site utilise un système de sécurisation. Ce
système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations
bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client
et le système sécurisé est donc entièrement chiffrée et protégée. Les
coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la
Société.

4.5.
Le Client
garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser
le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

4.6.
La Société se
réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison
d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de
défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le
Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou
tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

4.7.
Tout
utilisateur ayant la possibilité de se connecter pendant la période de
facturation est comptabilisé comme utilisateur actif et est facturé en accord
avec le prix établi entre le Client et la  Société. Seuls les comptes des utilisateurs
désactivés pendant l’intégralité de la période sont exclus de la facturation.

 

5.
LIVRAISON ET
MISE À DISPOSITION

5.1.
Les Services
proposés à la vente sur le Site peuvent être mis à disposition des Clients dans
le monde entier, sous réserve d’éventuelles restrictions techniques.

5.2.
Les Services
commandés sur le Site seront mis à disposition du Client dès réception du
paiement par carte bancaire des Services par la Société et dans un délai ne
pouvant excéder 10 jours pour tout autre moyen de paiement.

 

6.
SERVICE
CLIENT

6.1.
Pour toute
demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit
contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce
dernier d’examiner le problème et de tenter de le résoudre à hauteur de ses
capacités personnelles, techniques et matérielles. La Société s’engage à mettre
tout en œuvre pour transmettre au Client, par courriel, un diagnostic précis
sur le dysfonctionnement rencontré dans les meilleurs délais. L’obligation de
la Société est une obligation de moyens.

6.2.
Le Service
Client de La Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

·
email : contact@alex-sellerie.fr

·
courrier :ALEX SELLERIE,
11 ROUTE DE SAINTE-MEME, 17400 Mazeray, France

 

7.
OBLIGATIONS
DU CLIENT

7.1.
Le Client
s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

7.2.
Le Client
s’engage à utiliser le Site et/ou les Services de manière conforme aux
instructions de la Société.

7.3.
Le Client
convient qu’il n’utilise le Site et/ou les Services que pour son usage,
conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

·
D’utiliser le
Site et/ou les Services de toute manière illégale, pour toute finalité illégale
ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

·
De vendre,
copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous
licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site et/ou les Services
fournis par la Société ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier,
afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source
ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site et/ou
Services de la Société.

·
De tenter
d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site et/ou Services
ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou
interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site
et/ou des Services de la Société.

·
D’utiliser le
Site et/ou Services à des fins abusives en y introduisant volontairement des
virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non
autorisée au Site et/ou Services.

·
De porter
atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société portant sur le
Site et/ou les Services.

·
De dénigrer le
Site, la Société et/ou les Services de la Société.

·
De tout usage
disproportionné entraînant une utilisation excessive des serveurs de la Société
et/ou pouvant occasionner une gêne ou perturbation (y compris, mais non limité
à, la bande passante, l’utilisation processeur, l’utilisation d’espace disque).

7.4.
Si, pour un
quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les
présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion,
supprimer son accès au Site et/ou Services et l’en informer par courriel,
courrier ou par téléphone dans un délai d’un mois et prendre toutes mesures
incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

8.
GARANTIES

La
Société fournit le Service en l’état et s’engage uniquement dans le cadre d’une
obligation de moyens à fournir les Services proposés sur le Site au Client dans
un état de fonctionnement optimal, sous réserve des capacités techniques du
matériel du Client.

 

9.
RESPONSABILITÉ

9.1.
La Société
met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des
Services, dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas
voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de
tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au
Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au
contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et
l’article 1218 du Code civil. Plus généralement, si la responsabilité de la
Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter
d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le
quantum ne seraient pas établi par des preuves.

9.2.
La Société ne
peut être tenue responsable envers le Client des dommages indirects,
particuliers, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce
soit (y compris la perte de profit) quelle que soit la forme de l’action,
qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), la responsabilité
stricte, la responsabilité liée au Service, même si celui-ci a été avisé de la
possibilité de tels dommages. De plus, en aucun cas la responsabilité de la
Société, pour tout dommage découlant ou lié aux présentes conditions générales,
ne pourra excéder le montant de la commande concernée donnant lieu à
responsabilité, payé par la Société au Client.

9.3.
La Société
met en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité des
données sur le Site et dans le cadre des Services offerts et vendus. Il s’agit
là d’une obligation de moyens. Ainsi, en cas de perte de données, elle ne
saurait être responsable de tout dommage ainsi engendré par la perte des
données dont il appartient au Client d’assurer la sauvegarde.

9.4.
Le Site peut
contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société,
qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de
tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

9.5.
La mise en
place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou Services
fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme
un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de
leurs contenus.

9.6.
La Société
n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler
le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces
sites internet.

9.7.
Il est
expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue
responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel
informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple
du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

9.8.
Le Client a
pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des
garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles
sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

10.
DONNÉES
PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

10.1. La Société attache une grande importance au respect de
la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la
confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients et des utilisateurs
des Services.

10.2. Dans le cadre de la fourniture des Services, la
Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données
suivantes :

·
Adresse email

·
Prénom

·
Nom

·
Adresse postale

·
Pays

·
Mot de Passe

·
Données de
consommation

10.3. La Société collecte et traite les données des Clients
pour les finalités suivantes :

·
Fourniture des
Services sur le Site ;

·
Gestion des
Commandes ;

·
Information sur
la Société et sur les activités de la Société ;

·
Réponse aux
éventuelles questions/réclamations des Clients ;

·
Elaboration de
statistiques ;

·
Gestion des
demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

·
Gestion des
impayés et du contentieux.

10.4. Les données relatives à la gestion des données
personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire
(soit quatre ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client) telle
que définie par la Loi Informatique et Libertés modifiée par le Règlement (UE)
2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
personnelles et à la libre circulation de ces données.

10.5. Le client conserve la propriété des données transmises
à la Société. En dehors des cas cités dans les présentes Conditions, la Société
s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.

10.6. Les données des Clients sont traitées par la Société
ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

10.7. La Société peut également communiquer les données afin
de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

10.8. La Société veille à sécuriser les données personnelles
des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles
afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment
empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes
non autorisées. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne s’agit là que d’une
obligation de moyens.

10.9. Obligations des Clients

·
Les Clients
reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à
jour et adéquates ;

·
Les Clients
s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la
protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas
communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur
consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011
relatif à la conservation et à la communication des données permettant
d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en
ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de
conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des
contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

·
L’identifiant de
la connexion à l’origine de la communication ;

·
L’identifiant
attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;

·
Les types de
protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des
contenus ;

·
La nature de
l’opération ;

·
Les date et heure
de l’opération ;

·
L’identifiant
utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

10.10.
En cas de
résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également
conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la
fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un
contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :

·
Au moment de la
création du compte : l’identifiant de cette connexion ;

·
Les nom et prénom
ou la raison sociale ;

·
Les adresses
postales associées ;

·
Les pseudonymes
utilisés ;

·
Les adresses de
courrier électronique ou de compte associées ;

·
Les numéros de
téléphone ;

·
Le mot de passe
ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur
dernière version mise à jour.

10.11.
Chaque
ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un
Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin
d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le
Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de
porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

10.12.
Enfin,
conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978
modifiée par le règlement (UE)2016/679 du 27 avril 2016, les Clients disposent
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité ainsi
qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données
collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à
l’adresse email suivante : contact@alex-sellerie.fr

Conformément au code général des impôts, les données
afférentes aux factures et paiements sont conservées pendant six ans à
destination de l’administration fiscale.

10.13.
COOKIES ET
OUTILS STATISTIQUES

10.13.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par les
Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

10.13.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378
du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des
cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire
de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation
et le fonctionnement du Site.

10.14.
SÉCURITÉ

10.14.1. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la
sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou
maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne
peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la
Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et
notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et
suivants du Code pénal.

 

11.
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

11.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site
lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des
dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments
sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé
pour le monde entier.

11.2. Le nom et la marque Alex’ Sellerie, les logos, les dessins
et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes
représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

11.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou
logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il
est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation
personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer,
montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels
qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en
les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec
ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

11.4. La Société concède au Client une licence non exclusive
pour utiliser le Site et les Services offerts par la Société en mode SaaS.
Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou
transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée
d’utilisation du Site et des Services et ce, dans le pays dans lequel est
établi le Client.

11.5. Toute utilisation par le Client des dénominations
sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement
prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

12.
NEWSLETTER

12.1. En acceptant ces conditions, le Client accepte que la
Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée
par la Société, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des
informations relatives à son activité.

12.2. Lorsque le Client termine le processus d’inscription
sur le Site, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour
des produits ou Services analogues à ceux souscrits.

 

13.
DROIT DE
RÉTRACTATION

Le
Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation concernant les Services qui
lui sont fournis par la Société par le biais du Site ; les Services étant
fournis dès réception de leur paiement par la Société. La période de test des Services,
gratuite et sans engagement, permettant de valider l’adéquation des Services
aux besoins du Client, est sous la seule responsabilité du Client.

 

14.
LANGUE,
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

14.2. Les présentes CGV sont régies et interprétées
conformément au droit français.

14.3. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion
de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les
présentes CGV, les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour
tenter de régler le différend qui les oppose à l’amiable. En cas d’échec d’un
tel règlement amiable dans un délai de soixante jours, les Parties entendent
soumettre tout litige à la compétence exclusive et personnelle des Tribunaux de
Saintes.